Document d'archives : Assistance éducative et tutelle aux prestations sociales.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers individuels d'assistance éducative et de tutelle aux prestations sociales pour les enfants.
Cote :
3123 W 1-19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Juge pour enfants
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 4 février 2011
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage des dossiers dont les patronymes commencent par les lettres B et T selon les critères de la circulaire SJ 2003/03-013-DSJ du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions consolidée en juillet 2009.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 100 ans à compter de la date de clôture des dossiers (affaire portée devant une juridiction impliquant des personnes, soit en tant que victime soit en tant qu'auteur, mineures au moment des faits).
Délai
100 ans
Première année communicable
2101
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 articles
19 boîtes
19 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,15
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Tribunal de grande instance de La Rochelle. Juge pour enfants
Lieux :
Thèmes :
aide sociale à l'enfance, assistance éducative, enfant secouru, juridiction, protection judiciaire de la jeunesse, tutelle aux prestations sociales, tutelle judiciaire