Document d'archives : Taxe d'armement. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités...
Titre :
Taxe d'armement. - Décret-loi du 21 avril 1939 portant création de la taxe ; décret du 13 mai 1939 fixant les modalités d'application ; taxe sur les transactions (1922-1945) ; décret du 21 avril 1939 ; décret du 13 mai 1939.
Cote :
B-0043358/1