Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Nic. Schmit-Arensdorff, Ettelbruck (Luxembourg) [Herckmanshof] - Demande de renseignements concernant le paiement par les...

Date : 1925 - 1925

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Titre :

Nic. Schmit-Arensdorff, Ettelbruck (Luxembourg) [Herckmanshof] - Demande de renseignements concernant le paiement par les étrangers de l'impôt allemand sur la location des chasses ["Jagdpachtsteuer"]

Contenu :

Semble concerner une chasse située dans le cercle de Prüm (perception votée par le Kreisausschuss de Prüm) - l'intéressé écrit en langue allemande.

Cote :

Dossier 17799

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1925-1930

Personnes :

Schmit-Arensdorff, Nic. [Nicolas ?] (de nationalité luxembourgeoise)

Lieux :

Thèmes :

chasse, fiscalité

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