Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Contrat de mariage entre Jules Hyacinthe Romain Labiche, propriétaire, demeurant 9, boulevard Saint-Denis, fils de Jacques...

Date : 28 décembre 1861

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Jules Hyacinthe Romain Labiche, propriétaire, demeurant 9, boulevard Saint-Denis, fils de Jacques Labiche, propriétaire à Sourdeval, et Berthe Mathilde David, demeurant 21, boulevard Saint-Martin.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008Date de création de la notice :

2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/LXXV/1282

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Paul LEMAITRE, 30 décembre 1854 - 2 mai 1884 (étude LXXV)

Personnes :

David, Berthe-Mathilde, Labiche, Jacques, Labiche, Jules-Hyacinthe-Romain

Lieux :

Sourdeval (Manche), Saint-Martin (boulevard)

Type de document :

contrat de mariage

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