Document d'archives : Principauté d'Orange. Bureau du domaine et finances
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Le fonds se compose de :
délibérations pour 1633-1654 (aux archives de l'Isère) et 1662-1703
insinuations des sentences d'adjudication et rapports de collocation pour 1577-1627
matricules des procès pour recouvrement des droits, comptes et fermes pour 1585-1697
directes, nouveaux baux et reconnaissances (mémoires sur les censes et directes, droits de lods, investitures, lièves) de 1247-1701
abrégés des notaires recouvrant les années 1301 à 1700 (2 E 25/252-290).
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_2 E 25/7, 77-120, 252-290 FRAD038_B 4479
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Administration constituée sous les princes de Nassau, le bureau du domaine et des finances se pousuivit jusqu'en 1790.
À la suite de la réintégrande de 1559, fut ordonnée une enquête sur l'état des biens et des droits du prince. Les massacres de 1562-1571 ayant entraîné la destruction de nombre d'archives, un travail de reconstitution et de mise en ordre fut confié en 1574 à des parlementaires réunis en une chambre des domaines et finances.
Une série d'édits et règlements mit en place un dispositif cohérent :
L'édit du 21 mai 1582 sur l'administration du domaine crée un intendant général, à Orange, un receveur général pour organiser l'affermage des biens, les contrats d'aliénation devant rendre des comptes annuels, six commissaires (dont un pour les biens ecclésiastiques et un pour les biens du Dauphiné) pour l'établissement des reconnaissances.
L'édit du 3 novembre 1583 précisa les rôles : l'intendant exerce la juridiction en matière de domaine et de finances, en dernier ressort ; les notaires sont tenus de donner au greffier un rôle mensuel de tous les actes de transport de biens ; le greffier reçoit le rôle des amendes.
Le règlement du 4 octobre 1588 précisa le rôle du parlement et réactiva la recherche des titres dispersés
L'édit du 27 mars 1607 ordonna la conservation des registres de notaires par un notaire dans la principauté et la tenue d'un inventaire, à jour, par l'avocat et procureur général et sa conservation dans les archives du prince
L'édit du 1er septembre 1607 crée un véritable bureau du domaine et des finances, avec l' avocat et procureur général, le secrétaire-greffier des domaines, le secrétaire-greffier du parlement et le receveur général. Le bureau doit se réunir deux fois par semaine. Il a compétence sur l'ensemble des affaires du domaine et des finances, y compris dans les terres du Dauphiné.
L'occupation française interrompit son activité entre 1673 et 1679.
En 1702, le prince de Conti reçut le domaine, puis , en 1731, le retour au roi le mit sous la tutelle de la chambre des comptes du Dauphiné, avant l'engagement en 1775 pour trente ans à Charles François Raimond, comte de Modène.
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 85 articles
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d'Orange. Répertoire numérique détaillé, par Claude-France Hollard. Avignon, 2005. 216 p.
Archives de l'Isère. Inventaire sommaire de la série B, tome IX par A. Prudhomme, p. 345-360
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Archives départementales de l'Isère
Archives départementales de l'Isère