Document d'archives : GALLET, Henri
Contenu :
Pourvoi le 21 novembre 1873
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises du Vaucluse 28 octobre 1873
Qualification(s) : attentat à la pudeur
Condamnation(s) : 1 an de prison
Décision de la chambre criminelle : Cassation
Date de la décision de la Cour de cassation : 27 novembre 1873
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)