Contrats concernant la ville de Paris, Censier et terrier du domaine de l'Hôtel de Ville, un acte de Jean Berruyer, du 22 février 171..? et des lettres patents de Versailles (1697, 17 juin ).

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.