Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706 - 1719

Contenu :

Informations complémentaires :
1706 à 1719 : édit de février 1702, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit de décembre 1705, deux loteries, partie en lots, partie en rentes viagères.
Édit d'avril 1706, huit cent mille livres, partie perpétuelles, partie viagères, sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit de février 1708, cinq cent mille livres sur aides et gabelles.
Édit de septembre 1708, cinq cent mille livres sur aides, gabelles, recettes générales et dons gratuits.
Édit de mai 1709, tontines, trois cent mille livres de rentes perpétuelles et deux cent mille de rentes viagères.
Édit de mai 1714, quatre cent mille livres sur les tailles.
Édit de février 1715, quatre cent mille livres de rentes viagères sur aides, gabelles et grosses fermes.
Édit d'août 1717, douze cent mille livres sur les fermes des trois sous par contrôle d'exploits des greffes réunis, des cartes et des suifs.
Édit d'octobre 1717, cent mille livres sur ferme générale des postes.
Édit de mai 1718, cinquante mille livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
États de Bretagne, emprunt de quatre millions de livres, 1719.
1706, 1709, 1713, 1714, 1715, 1717, 1719?.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/CI/350

Type de document :

constitution de rente

Liens