I.P. - de M. et Mme Jeanne contre la commune d' , 1980. AUDRIEU - de M. Prevost contre la commune de , 1982. MOYAUX - de M. James opposé au maire de , 1989. MEZIDON-CANON 15-CANTAL : D.U.P. - d'un lotissement communal à (projet rejeté par le Conseil d'Etat), 1980. YOLET 16-CHARENTE : D.U.P. - de la réalisation de la déviation de la R.N. 141 dite "déviation de Ruelle" à , 1986. CHAMPNIERS - de la création d'un terrain de sport à , 1987-1988. VILHONNEUR I.P - de M. Gauthier contre le maire de , 1983. LA FORÊT-DE-TESSE - de l'association de défense du cadre de vie du Grand Angoulême et de la commune de contre la D.U.P. de création de la voie de contournement Est de l'agglomération d' , 1997-1999. MAGNAC-SUR-TOUVRE ANGOULÊME 17-CHARENTE-MARITIME : D.U.P. - de l'aménagement de la rue des Erable à , 1980-1981. SAINT-PALAIS-SUR-MER - du renouvellement de la concession du canal de la Charente à la Seudre au département de la Charente-Maritime, 1983. - de l'aménagement de la R.D. 733, entre la et , 1997-1999. GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN ROYAN - prorogation des travaux de construction d'une route intercommunale située entre la R.N. 150 et le C.D. 145 à et , 1988. ROYAN SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

20010339/7

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau urbanisme, lo...