Personnel. — Ministère public : procès-verbaux d'installation (1938, 1945, 1949). Juges de paix et suppléants : décrets de nominations, procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestations de serment, extraits du registre des provisions du tribunal civil de première instance (1876, 1888, 1890, 1894, 1898, 1902, 1935, 1937, 1939, 1941, 1947-1949). Greffiers et commis-greffiers : procès-verbaux d'installation, procès-verbaux de prestation de serment (1863, 1882, 1884, 1906, 1936, 1938-1939, 1943, 1947-1950, 1952). Huissier : procès-verbal de prestation de serment (1917). Document annexe. — Inventaire des minutes et actes de la justice de paix depuis et compris le 12 novembre 1790 jusque et compris le 31 décembre 1810, pour servir de récépissé conformément à l'article 2 de l'arrêté du Directoire exécutif du 28 brumaire an VI (1790-1810).

4 U 16/1

Justices de paix du département de la Vienne