Document d'archives : Expropriations, dossiers communaux.
Cote :
1033W 50
Inventaire d'archives :
1033W - Bureau de l'administration générale et des élections - Elections
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985
1033W 50
1033W - Bureau de l'administration générale et des élections - Elections