Document d'archives : 1932
Cote :
5 E 8125
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Provenance:
Collection du greffe
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Microfilm consultable en salle de lecture sous la référence 5 Mi 38 892. Les actes de N de moins de 100 ans, de M de moins de 75 ans, de D de moins de 25 ans ne peuvent pas légalement être consultés en ligne. Les actes de N et de M de moins de 75 ans ne sont pas communicables en salle de lecture. Dans le cas où les actes sont mélangés le délais de communicabilité le plus long s'applique.
Observations :
Commentaire
Ce registre couvre la période 1923-1932.
Localisation physique :
Localisation physique: Aux Archives départementales du Gard