Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Municipalité de canton de Valréas

Date : 1795 - 1800

Voir le contexte de la notice

Agrandir l'image - Nouvelle fenêtre

Contenu :

On trouvera dans le fonds

Mariages décadaires (an VII-an VIII). Délibérations (an IV-an VIII). Correspondance. Population. Recensement des bestiaux (an IV). Contributions. Conscription et affaires militaires (an VIII). Passeports et certificats de résidence (an IV-an VIII). Comptabilité.

Situation du fonds: Fonds clos

Cote :

FRAD084_6 L 113 FRAC084138 Archives communales de Valréas

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Éléments historiques

Une municipalité de canton fut établie à Valréas en application de la Constitution de l'an III et de l'arrêté du département de Vaucluse du 6 brumaire an IV déterminant la composition des nouveaux cantons. Le canton de Valréas comptait quatre communes : Grillon, Richerenches, Valréas et Visan. Cette municipalité de canton fonctionna de l'an IV à l'an VIII.

Conditions d'accès :

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter

Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p.

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Archives municipales de Valréas

Institutions :

Municipalité de canton de Valréas

Personnes ou Institutions :

Municipalité de canton de Valréas

Lieux :

Valréas (Vaucluse, France ; canton)

Thèmes :

Révolution française, administration locale, comptabilité communale, conscription, contributions, mariage décadaire, population, recensement d'animaux

Type de document :

certificat de résidence, passeport

Activité :

administration cantonale

Partager :