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Document d'archives : RENTES DE LA COMMUNE : aliénation par les communes du titre de rente française : difficultés rencontrées...

Date : 1918 - 1921

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Contenu :

RENTES DE LA COMMUNE : aliénation par les communes du titre de rente française : difficultés rencontrées : correspondance (1918-1921)

Cote :

750WP/6/12

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Thèmes :

ALIENATION, RENTE DE LA COMMUNE