Document d'archives : Délibération n°1737 - Assistance aux vieillards, infirmes, et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.
Contenu :
Délibération (3 exemplaires), rapport du maire.
Cote :
1D/5/2824
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier