Document d'archives : an IX-1806
Contenu :
Présentation du contenu
an IX-an XII, mais cette table continue jusqu'en 1806 pour les actes sous seing privé.
Cote :
3 Q 15/17
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui