Document d'archives : Alimentation des communes en eau potable : surveillance des eaux, protection, projet d'alimentation (1913-1939). Règlementation...
Titre :
Alimentation des communes en eau potable : surveillance des eaux, protection, projet d'alimentation (1913-1939). Règlementation des appareils d'assainissement dits fosses septiques (1925-1926). Enlèvement des ordures ménagères : arrêtés municipaux (1922).<lb/>Surveillance et contrôle des colonies de vacances : rapports d'inspection (1938)
Cote :
5 M 48
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable