Document d'archives : Activités de contrôle et de surveillance.
Cote :
2 U 1 235 à 380, 382 à 423, 1359 à 1413, 1505 à 1511, 1524 à 1527
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)