Document d'archives : Organisation du scrutin, transmission des résultats, composition du collège électoral, conditions d'éligibilité, tableau des
Titre :
Organisation du scrutin, transmission des résultats, composition du collège électoral, conditions d'éligibilité, tableau des électeurs.
Contenu :
Présentation du contenu
Ordonnance, circulaire, rapport, tableau, correspondance, liste, note, extrait du recueil des actes administratifs.
Cote :
1194 W 109
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Côte-d'Or-Cabinet du Préfet.