Délimitation de la zone franche. – Premier tracé du 12 juin 1860 : décret impérial, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux, journal, correspondance (1860-1862). Demandes de modification et modifications du tracé : projet de loi, extrait du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, extrait du registre des procès-verbaux de séances du Conseil général, extraits de registres des délibérations de conseils municipaux, procès-verbal de bornage, plans de la ligne de démarcation à Bassy, rapport de l'inspecteur des douanes de Seyssel, états des communes se trouvant dans la zone franche, schéma, extraits d'articles de journaux, correspondance. (1860-1899).

5 P 110

5 P - Douanes et zones franches (1860-1943)