Document d'archives : : Procédures d'aides de l'Etat à l'industrie . libération des prix. 1976-1978 . réforme des procédures (notamment...
Titre :
: Procédures d'aides de l'Etat à l'industrie . libération des prix. 1976-1978 . réforme des procédures (notamment régionalisation des procédures ; rapport POIGNANT sur les interventions du M.I.R. dans le domaine de la recherche industrielle). 1975 . recherche industrielle électronique. 1977-1978 . aide au prédéveloppement. 1974-1978 . aide au développement. 1975-1978 - Procédures d'aide de l'Etat : . aides à l'exportation. 1975-1978 . investissements étrangers. 1976-1978 . brevets et licences. 1976-1977 . lettres d'agrément. 1972-1977 . crédit national. 1975-1977 . commerce extérieur des composants : déclarations d'importation. 1976-1978 . aide au développement régional (P.L.A.T.). 1976-1978 . entreprises en difficulté (C.I.A.S.I.). 1975-1978 . contrats de croissance. 1977-1978 Dossiers de MM. LEFRANCOIS et LALANDE Organisation et fonctionnement de la D.I.E.L.I. . partage de compétences entre la D.I.M.M.E. et la D.I.E.L.I. 1974 . organisation interne des sous-directions et groupes de travail D.I.E.L.I. (S.E.F., S.D.E., S.D.I.A., S.I.). 1974-1978 . programme de travail D.I.E.L.I. 1975-1980 . préparation et comptes-rendus des "journées au vert". 1976-1978
Cote :
19830274/7