Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 4 octobre 1844 au 5 mars 1850

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

Cote :

MC/RE/XXVIII/23

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre de 400 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 23,5 cm, composé de 40 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. A signaler : les feuillets 76, 98-100 sont en partie déchirés ; les feuillets 10, 12, 21, 28, 55, 82, 86, 125, 135, 299, 354 sont des encarts sur feuillets volants ; les feuillets 31, 35-36, 48, 51, 63, 191, 344 sont tachés d'encre ; 1 feuillet vierge entre les feuillets 173 et 174.

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