Concessions de précaire pour occupation du domaine communal. – Balcons et tonnelles : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1902-1903, 1925). Emplacement de tables et chaises de cafetiers et restaurateurs : délibérations du conseil municipal, rapport du conducteur subdivisionnaire, plan (1902-1908, 1925). Emplacement de kiosque de vente : délibérations du conseil municipal, actes de concession, plan (1902-1936). Terrasses : délibérations du conseil municipal, actes de concession, plan (1903-1930). Installation de lampes : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1904-1905). Établissement de jeux de boules : délibération du conseil municipal (1910). Plantation : délibération du conseil municipal, plan (1910). Utilisation de murs pour affichage publicitaire : délibérations du conseil municipal (1910, 1919, 1933-1934). Installation de distributeurs d'essence : délibérations du conseil municipal, actes de concession (1922-1925). Bains quai de la Tournette et au Champ-de-mars, autorisation : délibérations du conseil municipal (1928, 1930). Utilisation de becs de gaz désaffectés comme panneaux publicitaires : délibérations du conseil municipal (1928-1934). Utilisation des arcades du quai Chappuis : délibération du conseil municipal (1936).

2 O 596

2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)