Document d'archives : Tribunal civil ; tribunal de police ; tribunal paritaire des baux ruraux.
Contenu :
Présentation du contenu
Tribunal civil : audiences, jugements (1979-1980), dossiers des majeurs incapables mis sous tutelle et sortis respectivement du dispositif en 2000 ; tribunal de police : audiences, jugements (1973-1981), dossiers de procédure échantillonnés (1989) ; tribunal paritaire des baux ruraux : audiences et jugements (1976-1980).
Cote :
3206 W 1-44
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Rochefort
Biographie ou histoire
Suite à la fermeture du tribunal d'instance de Marennes survenu le 31 décembre 2009, le tribunal d'instance de Rochefort a vu son ressort géographique élargi.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 26 septembre 2011
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossier puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du fonds est librement communicable, à l'exception :
- des dossiers de mises sous tutelle qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008;
- des dossiers de procédure qui sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
- des dossiers de mises sous tutelle qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées et en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008;
- des dossiers de procédure qui sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de clôture des dossiers en vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008.
Délai
75 ans
Première année communicable
2079
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 44 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle