Document d'archives : 1er juin 1811. Contrat de substitution au service militaire : François-Eugène Desgranges, autorisé par son père Jean Desgranges,...

Titre :

1er juin 1811. Contrat de substitution au service militaire : François-Eugène Desgranges, autorisé par son père Jean Desgranges, débiteur de tabac, Grand Rue à Melle, remplacera Jacques Griffault ; l'indemnité sera payée par Abraham Griffault, cultivateur aux Chaumes de Beaussais, et par Pierre Griffault, cultivateur aux Vaux de Vitré. Or le 2 novembre 1812, Jacques Griffault est soldat dans la compagnie départementale des Deux-Sèvres ; les Desgranges les mettent en demeure de respecter leur contrat ou de les indemniser.

Cote :

J 2466/96

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

Archives départementales des Deux-Sèvres
    • 1er juin 1811. Contrat de substitution au service militaire : François-Eugène Desgranges, autorisé par son père Jean Desgranges, débiteur de tabac, Grand Rue à Melle, remplacera Jacques Griffault ; l'indemnité sera payée par...

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