Document d'archives : Lodes, seigneurie.

Contenu :

Seigneurie située dans la commune de Lodes (Haute-Garonne).
Acquisitions. Gestion

Cote :

198 J 142

Inventaire d'archives :

Famille Péguilhan de Larboust (198 J)

Observations :

Acquisitions.
Transaction entre Corbeyran d'Astorg, baron de Montbartier, fils de Bernard d'Astorg et d'Isabeau d'Aure, et Georges de Pontaud, seigneur de Puechauriol, marié à Oubriette d'Astorg, sœur du premier, au sujet du paiement de sommes à lui dues par son contrat de mariage, à prendre sur les places de Lodes et Nizan, transaction aboutissant à la vente de la seigneurie de Lodes et Guitet à Georges de Pontaud (31 décembre 1618).
Adjudication et mise en possession de la seigneurie en faveur de Gabriel de Cabaniel seigneur de Cahuzac (1625), puis délaissement de ladite seigneurie par lui au profit de Bernard de Pontaud, fils de Georges de Pontaud (1627).
Achat de la seigneurie de Lodes et Guitet à Bernard de Pontaud par Auguste de La Mothe (12 septembre 1627).
État des biens de la seigneurie de Lodes (s. d.) et saisie de ladite seigneurie, ainsi que des seigneuries de Cardeilhac et Nizan (1685).
Métairies et moulins.
Etat des bestiaux des métairies (1695-1714).
Comptes pour des réparations aux moulins et métairies (1696, 1714).
Affermage de la seigneurie.
Baux à ferme de la seigneurie de Lodes par François de Péguilhan, baron de Betbèze et de Lodes, notamment en faveur de Bertrand Forment, habitant dudit lieu (1702-1709).
Lettres de Forment au baron de Betbèze (1696-1720).
Conflits entre le seigneur et les fermiers de la seigneurie, notamment Forment (1714-1722).
Redevances seigneuriales
Liève des fiefs (1715).
Procédures.
Procédure opposant François de Péguilhan, seigneur de Lodes, aux consuls du lieu, relatif aux droits de propriété et d'usage des bois de Lodes et Guittet, le droit de justice criminelle des consuls, la levée de la taille et leur droit de chasse et pêche (1699-1723).
En annexe, pièces justificatives pour le procès : extrait des coutumes accordées par Roger d'Espagne, seigneur de Montespan et de Lodes, aux habitants de Lodes, concernant notamment le bois, de chauffage et de construction et la redevance au seigneur (1300, copie XVIIe siècle).
Extraits du bail d'adjudication du bois de Guittet fait aux habitants de Lodes (1523, copie XVIIe siècle).
Extraits de la transaction passée entre Antoine d'Astorg, seigneur de Lodes, et les habitants du lieu concernant la chasse (1524, copie XVIIe siècle).
Transaction entre Bernard d'Astorg et les consuls de Lodes aboutissant au bail emphytéotique en faveur des habitants du lieu pour le terroir des Costalats, à la confirmation des coutumes accordées par ses prédécesseurs et 21 droit de pacage dans le bois de Guittet (1602).
Jugement des commisssaires des Eaux-et-Forêts maintenant François d'Astorg vicomte de Larboust en la propriété et jouissance des bois de la terre de Larboust ainsi que des bois de Guittet et Lodes (1670).
Rôle des acquisitions faites dans le terroir de Guittet par des particuliers aux syndics (vers 1641).
Estimation par arpenteurs de la seigneurie de Lodes (1691).
Publications du dénombrement de François de Péguilhan pour la seigneurie de Lodes (1699).
Conflit entre François de Péguilhan et son gendre François de Lez, gouverneur du château de Castelbon (1716-1722)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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