Document d'archives : Affaires générales

Contenu :

Circulaires et instructions générales : correspondance, circulaires réglementant la discipline et les traitements et salaires, états du personnel français et indigène, notes de service, règlements du personnel, actes de droits de passage sur mer et chemins de fer, actes de mutations et permutations, arrêtés (1883-1946, 1953-1954).Cotisations aux caisses nationales et intercommunales des retraites pour la vieillesse, rentes viagères du personnel des communes mixtes : décrets de création des caisses intercommunales, correspondance, circulaires fixant les majorations des rentes viagères, tableaux nominatifs des sommes à verser (1900-1937).Allocations et indemnités : correspondance, listes nominatives des bénéficiaires, projet de loi (1909-1927).Administrateurs et administrateurs adjoints : correspondance sur l’élection des représentants, documents sur les concours de recrutement, tableaux de traitement de salaires, convocations aux examens de langue arabe et berbère, listes du personnel, circulaires (1906-1934, 1945-1946).Caïds : correspondance, arrêtés et circulaires sur les élections des représentants des caïds, procès-verbaux d’élection, arrêtés de nomination, demandes de permissions, télégrammes (1920-1949).Gardes-champêtres, cavaliers et adjoints indigènes : correspondance, arrêtés, lettres de démission (1956), arrêtés fixant les traitements, cahier d’habillement des cavaliers, échantillons de tissus, demandes d'emploi (1904-1917, 1954-1956). Secrétaires et commis : correspondance, procès-verbaux d’installation, circulaires, plans des logements, télégrammes, états du personnel titulaire et commis auxiliaires de bureau, demandes de mutations, états nominatifs du personnel indigène, propositions d’avancement, avis d’emplois vacants et candidatures, dossiers de pension des mutilés de guerre (1908-1935). DouairsMembres des milices rurales. constantinois et milices rurales, recrutement et paiement des logements : correspondance, rapports des caïds sur les candidats douairs, certificats d’aptitude, demandes d’engagement, listes de candidats, notes de moralité des douairs, plaintes des habitants des communes (1940-1947).Gardes civils des ouvrages d’art : correspondance, notes aux caïds, états des paiements (1942-1943).Stagiaires élèves de l’École nationale d’agriculture (ENA) d’Alger : correspondance, programmes de stage (1951-1952).Personnel indigène : états statistiques des emplois occupés par les indigènes dans les services publics, circulaires et arrêtés réglementant le personnel indigène (1912, 1920).Membres des conseils de secteurs de la Société Agricole de Prévoyance (SAP) et des commissions municipales : lettres de démission (1956).

Cote :

93701 8

Inventaire d'archives :

Commune mixte des Bibans

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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