Le fonds du département est constitué : de séries de collections chronologiques de lois, décrets et bulletins ; de registres d'actes décisionnels et de correspondance de l'administration départementale, des représentants du peuple ; des dossiers des affaires instruites rassemblés par grands domaines administratifs.

1-2 L - Collections de lois, décrets et bulletins

Ces collections peuvent être classées en série L jusqu'en 1800, mais la réglementation laisse également la possibilité de les classer dans la sous-série 1 K (Bulletins des lois). Dans le département du Finistère, c'est cette dernière solution qui prévaut. La collection du Bulletin des lois depuis l'an II (1793-1794) a été placée dans cette sous-série 1 K où elle est complétée de collections de lois et décrets publiées antérieurement à 1800. La césure n'est cependant pas nettement établie avec la série L, où figurent également (avec quelques lacunes) des volumes similaires pour la période comprise entre 1789 et l'an II.

3 - 6 L - Registres des actes de l'administration départementale

Placés en tête d'inventaire, ils renferment tous les actes décisionnels des institutions (et de leurs délégations) successivement en charge des affaires du département entre 1790 et 1800 :

- le conseil du département (3 L) : procès-verbaux des délibérations de 1790 au 5 juillet 1793 ; plumitifs de 1790 au 28 juillet 1793 ; transcription de rapports et procès-verbaux de 1790 au 22 mai 1795

- le directoire du département (4 L 1-12) : délibérations et arrêtés de 1790 au 7 septembre 1793 ; transcription des séances permanentes de1791 et rapports du "comité nocturne" de 1792 à 1794 ; plumitifs de 1790 à 1791

- la commission administrative du département (4 L 13-20) : délibérations et arrêtés du 29 juillet 1793 au 19 juin 1795 ; plumitifs de la commission et de l'administration centrale du département du 5 juillet 1794 au 10 mai 1796

- l'administration centrale du département (5 L) : délibérations et arrêtés du 8 avril 1795 au 4 mai 1800

- les divers comités (6 L) : arrêtés de 1790 à 21 août 1801

Ces registres, bien conservés, sont parfois complétés de tables alphabétiques (des noms de personnes, géographiques et des mots-matières) signalées dans l'inventaire.

7 L - Registres de correspondance de l'administration départementale

Sous cet intitulé sont rassemblés les différents registres contenant les copies des correspondances générales et particulières adressées à divers interlocuteurs par les institution déjà citées :

- la correspondance générale de l'administration départementale avec le roi et ses ministres, avec l'Assemblée nationale et ses divers comités, les commissaires de la comptabilité et de la trésorerie, la direction de l'enregistrement, les autorités militaires, les districts et les municipalités des cantons finistériens

- la correspondance de la commission administrative (générale, avec les représentants du peuple, les comités de la Convention), du procureur général syndic (avec les districts, municipalités et particuliers), du commissaire du directoire exécutif (avec le Directoire, les ministères, les commissaires de la comptabilité et de la trésorerie, les autorités militaires, divers autres interlocuteurs...), des différents comités

- la correspondance particulière relative aux domaines et biens nationaux, séquestres, créances sur les émigrés....

Chaque correspondance porte en marge le nom de son destinataire.

À la suite de ce premier ensemble figurent quelques séries de registres d'enregistrement des analyses des courriers et autres actes reçus par l'administration départementale. Elles concernent principalement :

- les commissions, brevets et ordres. Il s'agit de transcriptions intégrales des actes. Ce même registre comporte, dans une partie seconde, des arrêtés de radiation de la liste de émigrés

- les "lettres, paquets et autres pièces adressés au département". Ces douze registres contiennent les analyses succinctes des courriers (numéro d'ordre, identité de l'expéditeur, objet, date d'expédition ou de réception), des renvois vers les bureaux, comités...chargés d'y répondre, et plus rarement, des renvois vers d'autres courriers traitant des mêmes objets

- les pétitions présentées à l'administration du département. Cet ensemble de neuf registres prend la suite des douze précédents et contient sensiblement les mêmes informations

- les certificats de résidence. Ce registre présente dans l'ordre alphabétique : la date du visa, les nom, prénom et qualité du certifié, la date du certificat, la durée de sa validité, et son auteur ("municipalité de...")

- les certificats de civisme. Ce registre contient sensiblement les mêmes informations que le précédent, avec en plus la localité, le district d'origine de l'intéressé

8 L - Actes des représentants du peuple en mission

- registres d'arrêtés, de proclamations et autres actes

- registres des correspondances échangées avec le Comité de salut public, les ministres, d'autres représentants du peuple, les départements (bretons ou non), districts, municipalités, comités et sociétés révolutionnaires (Finistère et autres départements bretons), fonctionnaires, particuliers

- dossiers concernant l'administration générale, la police (dénonciations, arrestations ; pétitions de détenus, certificats de civisme ; émigrés, prêtres réfractaires...), les affaires militaires, l'instruction publique, la justice, l'assistance publique, les établissements de répression

9 L - Liquidation de affaires de l'ancienne province de Bretagne

- mémoires, correspondances des commissaires chargés de la liquidation. Les dossiers couvrent la période comprise entre 1789 et l'an III (1794-1795)

10 L-20 L - Dossiers rassemblés par grands domaines administratifs

Parmi les thèmes les mieux représentés quantitativement, citons l'administration générale (notamment la police), les contributions, les affaires militaires et les cultes. Parmi les moins représentés figurent les travaux publics, l'instruction publique, la justice, les établissements de bienfaisance et l'assistance publique, les établissements de répression.

- Administration générale :

circonscriptions et délimitations administratives (département, chef-lieu, cantons et communes du Finistère) ; personnel (représentants du peuple, personnel du département, des districts, municipalités, municipalités cantonales) ; élections (département, district, assemblées primaires) ; police (correspondance des ministères, des autorités militaires ; dossiers par districts et cantons des troubles, de la chouannerie...; dossiers individuels de détenus, suspects, émigrés ; certificats de civisme, de résidence, passeports, étrangers ; chouans repentis ; visites domiciliaires ; sociétés populaires, comités de surveillance...; emblêmes féodaux ; fêtes publiques ; police des ports, de la navigation ; chasse et pêche ; crimes et délits ; jeux et cercles ; mendicité et vagabondage ; santé publique, médecins et sages-femmes) ; état civil (organisation) et population (tableaux, mouvements, états numériques) ; subsistances (foires et marchés ; mercuriales et maximum ; recensement, tarif, circulation ou exportation des grains, farines, légumes) ; agriculture et élevage (récoltes, ensemencements, terres agricoles; goémon ; élevage ; haras ; louveterie; gardes champêtres) ; commerce et industrie (manufactures, inventions, poids et mesures)

-Administration et comptabilité du département et des districts :

journaux, mandats, états généraux ou particuliers ; frais de police, de bureau ; bâtiments et mobilier ; loyers...

- Administration et comptabilité communales :

dossiers par communes et municipalités de cantons

- Contributions :

anciennes contributions (décharges, bordereaux, rôles...) ; contributions foncières, mobilières et somptuaires (comptes, états, rôles ) ; patentes (états, réclamations...) ; contribution et dons patriotiques ; emprunt forcé, emprunt de cent millions (instructions, tableaux, déclarations) ; contributions en nature ; contributions des portes et fenêtres ; contributions indirectes ; tabac ; douanes ; postes et messageries ; bois et forêts ; loterie nationale, caisse d'épargne ; personnel (receveurs, percepteurs) ; monnaies (matières d'or et d'argent ; recupération de métaux ; assignats, billets de confiance)

- Affaires militaires :

stationnement et mouvement des troupes ; volontaires nationaux ; levées de contingents, levée en masse ; exemptés, dispensés, invalides, déserteurs, vétérans ; prisonniers de guerre ; défense des côtes (tentatives ennemies, batteries) ; garde nationale ; habillement, armement; étapes et convois militaires ; casernement et remonte ; subsistances ; comptabilité ; marine (guerre, levées, déserteurs, invalides, ouvriers...) ; gendarmerie

- Travaux publics :

service, personnel ; travaux de voierie ; taxes ; mines, ponts et bacs ; ports et phares ; service hydraulique (barrages, moulins..) ; comptabilité

- Instruction publique, sciences et arts :

personnel, collèges, école centrale, théâtres et bibliothèques ; beaux-arts et presse ; archives départementales et communales

- Justice :

organisation judiciaire ; bâtiment et personnel ; comptabilité ; tribunaux de commerce ; notariat

- Cultes :

constitution civile; clergé constitutionnel ; suppression d'évêché, séminaires et chapitres ; circonscription des paroisses ; police des cultes ; prêtres réfractaires, suspects, détenus, déportés, émigrés (dossiers généraux et individuels) ; communautés religieuses (suppressions) ; pensions ecclésiastiques ; bedeaux, chantres et musiciens ; églises et chapelles ; mobilier, ornements et cloches ; presbytères ; frais de culte ; comptes et coffres-forts des fabriques

- Établissements de bienfaisance et assistance publique :

hôpitaux et hospices ; secours publics ; secours aux réfugiés et déportés des colonies ; mendicité (enquêtes, états, tableaux) ; secours aux familles des défenseurs de la patrie (militaires et marins)

- Établissements de répression :

personnel, comptabilité, bâtiments des maisons d'arrêt ; maison de justice, prisons des cantons ; chiourme...

Les débordements chronologiques antérieurs à 1789 et postérieurs à l'an VIII, sont le fait d'un dossier (10 L 192) relatif aux mercuriales depuis 1781, d'une part, et d'un registre d'enregistrement des lois et décrets (2 L 13), ouvert le 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) et clos le 9 août 1806, d'autre part. De nombreux dossiers individuels (du personnel administratif, de suspects, détenus, émigrés, prêtres...) ou communaux ne sont pas datés.