Document d'archives : B. 1673, 27 août - 1676, 6 novembre.
Cote :
3 E 243 28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune de Mozac
Informations sur l'acquisition :
<p>Dépôt sous forme numérique en 2010.</p>
2012-04-04 | numéro via reprise-890 Commune de Mozac |
Conditions d'accès :
<p>2010</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture </p>