Document d'archives : Audiences (1776-1779)
Contenu :
Audiences tenues par maître Darluc, seigneur de Lapraderie, lieutenant général, Dumirat, Desrenaudes, Dufraysse Devianne, de Braconnât, conseillers, Brival, procureur du Roi.
- Défauts : pour maître Antoine Mary, procureur d'office de Meymac, contre Antoine Gratadour et Léger Brette ; pour sieur Jean-Baptiste Peuch, chirurgien, contre le sieur Magnac, marchand ; vente de fruits saisis au préjudice du sieur Laurière ; pour Jean Chèze, contre Pierre Leyrnarie, billet ; pour sieur Delestable, notaire, contre maître Roche, curé de Latronche ; pour Jean Bassaler, contre le sieur Brudieu ; pour sieur Jean Pauphile, marchand, contre le sieur Roume ; avération de signature.
- Renvoi à se pourvoir au pétitoire, pour dame Marie-Louise Vachot, femme de maître Bonaventure Brossard, conseiller en l'Élection de Tulle, contre sieur Louis Duchier, marchand.
- Jonction d'instances entre maître Augustin Borie, seigneur des Renaudes et du Monteil, sieur Jean-Mercure Filhol, demandeur en garantie, et le syndic du chapitre.
- Armand Vallat et le sieur Sou-maille, procureur d'office de Laroche, concernant la nomination d'un tuteur aux enfants du premier mari de Jeanne Plaze.
- Nomination de maître François Redon, comme expert dans le procès pendant entre maître François Diouzidon, procureur, et messire Barbier de Villeneuve.
- L'abbé d'Obazines, contre le fermier des dîmes du Plazanet et du Grandbillou, paroisse de Peyrelevade ; comptes.
- Dame Marie-Victoire de Villemontès, prieure perpétuelle des religieuses de Saint-Bernard de Tulle, contre Léonarde Faugeras, veuve ; validité de saisie pour une somme de 800 livres ;
- la même contre Léonard Sénéjoux, même objet.
- Nomination d'experts pour Jean Brie, maçon, contre Jean Manzagol, syndic fabricien de l'église paroissiale de Liginiac, concernant des réparations faites à ladite église.
- Le seigneur de La Bachèlerie, contre Pierre Bombail et autres tenanciers del Faure ; renies.
- Réception de M. de Lestourgie, docteur en médecine, comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse d'Argentat.
- L'évêque de Saintes, prieur du Port-Dieu, prenant fait et cause pour Michel Monestier et Etienne Beneysi, ses fermiers, contre Michel Couderc, François Moulinoux et autres ; défrichements.
- Les prêtres et curé de la paroisse de Meyinac, contre les tenanciers de Chaussadé et Beynet ; appel en garantie de Géraud Crouzille, Marguerite Comte, le sieur Clément, bourgeois, Léger Veyssières et autres ; analyse des titres.
- Sieur Rigolle, lieutenant du premier chirurgien du Roi, contre Chinissou, dit Samson, garçon chirurgien ; inhibition au défendeur d'exercer sa profession avant d'être reçu maître en chirurgie.
- Etienne Bardon, marchand, contre François Bussières ; concernant la remise des objets saisis sur le sieur Germain Duron.
- Messire Armand Darche, gendarme de la garde du Roi, contre maître Joseph Boulière, prieur d'Ambrugeat ; billet de 300 livres.
- Comptes de la fabrique de Saint-Bonnet, entre Antoine Vcrdier, Jean Dumond et. Jean Machat.
- Maître Dufayel, curé de Monestier-Merlines, contre les syndics du chapitre de Brives ; concernant les fournitures à faire à ladite église, s'élevant à la somme annuelle de 25 livres.
- Maître Martin Duderme, curé de Sainte-Marie-la-Panouse, vicaire de Notre-Dame-de-Pitié, de Liginiac, contre Martial Bourolte, et autres tenanciers de la Chastre ; rente et arrérages.
- Défaut pour les administrateurs de l'hôpital de la ville de Mauriac, en Auvergne, contre messire Augustin de Blanchard, écuyer, secrétaire du Roi, et dame Marguerite-Françoise de Douhet de Cussac, son épouse.
- Le seigneur de La Bachèlerie, contre les tenanciers de Lavialle, de la Chassagne, etc. ; rappel de reconnaissance de 1587, « droits de Gendrags, de Chapsol, etc., hommes taillables et exploitables, etc. »
- Le syndic des religieuses de Sainte-Ursule de Tulle, contre M. Binet du Jassonneix ; billet de la somme de 130 livres.
- Adjudication de 1, 000 livres de pension alimentaire à dame Marie-Jacquette Delestable, épouse séparée de M. François de Bort, seigneur du Peuch, contre son dit mari.
- Demande en enregistrement de la substitution contenue dans le testament de feu maître Jean-Baptiste Galand, ancien curé d'Egletons, par demoiselle Martiale-Catherine Barry.
- Sieur Bonaventure Mougein de Saint-Avid, contre sieur Jean Martinie ; exécution d'une sentence rendue entre ledit sieur de Saint-Avid et le père du défendeur.
- Avération d'écrits privés pour Pierre Faucher contre François Decosta, sieur Delvert, et maître Jean Tronche, juge de Beaulieu ; pour le sieur et la dame Besse, négociants, contre M. de Pebeyre et la dame Meynard, son épouse.
- Adjudication d'une provision de 150 livres à M. le chevalier de Caux, contre messire de Valon de Saint-Hypolithe, lieutenant des maréchaux de France, chevalier de Saint-Louis.
- Messire Joseph-Mercure de Bonnefont, seigneur de Fresque, contre maître Augustin Borie Desrenaudes, conseiller ; billet.
- Sieur Léonard Grandchamps, docteur en médecine, en qualité d'héritier de maître Barthélémy Grandchamps, curé de Bugeat, contre les tenanciers d'Ambiaux ; appel en garantie de Léonard Chastras et autres.
- Demoiselle Louise Dumond du Pouget et maître Jacques Jolibert, avocat, contre haut et puissant seigneur messire Gilbert de Brachet de Pérusse, comte de Maslaurent, marquis de Lagorsse, Fleuresac, etc., chef de brigade, maréchal de camps des armées du Roi ; exécution de précédents appointements.
- Rectification de l'état des revenus de l'église de Saint Pierre, à la requête de maître Lebraud de Lacombe, principal du collège de Tulle.
- Pierre Galand, bourgeois, contre Jean Galand, procureur ; concernant les revenus du domaine de Jourdanès.
- Provision de 100 livres pour M. Alexis Benoît Dupertuy de Montajol, contre demoiselle Françoise Duchambon et le sieur Coyral de La Salle, son mari.
- Le prieur du Port-Dieu, contre Antoine Chalamet, François Bonnot, dit Basset, François Mège et autres ; dîmes des grains.
- Le lieutenant du premier chirurgien du Roi, contre le sieur Vergne ; exercice illégal de la chirurgie.
- Vérification d'écriture par experts, sieur Jean Branchât, seigneur de Puybouffat, contre dame Jeanne Miermont, prise en qualité d'héritière de feu Pierre Miermont, bourgeois.
- Réceptions : de Pierre Marie comme marguillier de la Rédemption, pour la paroisse de Vitrac ; de Pierre Monteil, pour la paroisse de Lagarde.
- Maître Hélie de Lapommerie, seigneur de Lavaysse, ancien avocat du Boi de la ville d'Ussel, contre messire Louis de Monestier, fils aîné de messire Louis de La Ribardière ; billet.
- Requête et publication de « lettres et privilèges de captifs » par sieur Léonard Espinat, paroisse de Naves.
- Le procureur du Roi, prenant fait et cause pour les pères Récollets, contre maître François Gagnère, chanoine de Rocamadour, et autres ; empiétement sur un mur de ladite communauté.
- Le sieur Pierre Leygnac, contre les tenanciers de Malaret, appel en garantie de Jean et d'Antoine Mercier.
- Rétention de causes : pour les chanoines semi-prébendés, contre le doyen et les autres chanoines du chapitre ; pour messire Claude-Joseph de Naucaze, baron, marquis de Naucaze, baron de Lamargireille, seigneur de la châtellenie de Ciavières, la Roque-Vigneron, Queyzac-le-Petit-Garçon, cobaron de Val-la-Nobre, et messire François Pesteil, baron de la Chapelle, coseigneur de la justice de Val, contre maître Mathieu, notaire royal.
- Adjudication d'une provision de 125 livres à chacun des chanoines semi-prébendés : Seigne, Machat, Bar et Sudour, en attendant la décision de leur procès contre le doyen du chapitre.
- Maître Louis Benard, prieur-curé de Latourette, contre maître Bonnot de Bay, avocat, et le prieur des Bénédictinsde Meymac ; saisie de gerbes.
- Léonard Chastagner, marchand, détenu à la requête' du sieur de La Bachèlerie, contre ses créanciers connus ; élargissement sous condition de cession de biens.
- Affirmation de maître Duboucheron Desmanoux, procureur spécial de M. le vicomte de Sédières, sur les faits énoncés dans sa procuration, contre Claude Gay, domestique.
- Dame Jeanne Laruc et messire François Comte, son mari, contre les sieurs Noailhac, père et fils ; concernant l'exécution du testament de feu demoiselle Leygonie, qui lègue à la demanderesse une somme de 1, 068 livres et ses bardes et bijoux.
- Messire Yves-Amable de La Rochebriant, chevalier, seigneur de Lafosse, procédant comme mari de dame Catherine de Sarrazin, contre maître Yves Giron, notaire ; dîmes, question de portabilité.
- Le seigneur de Sédières, contre les tenanciers de Chateigner, paroisse de Champagnac-la-Noaille ; appel en garantie de Jean Lallé, bourgeois, Jean Tremolet et autres.
- Comptes entre maître Lachaux, curé de Couderc, et Michel Brejoux, hôte dudit lieu, son ancien domestique ; serment décisoire.
- Messire Joseph Cazal de Maussac, seigneur de Brigouleix, curé de Saint-Germain-le-Lièvre, contre Antoine Vennat, dîme du blé noir. .
- Le syndic du séminaire de Tulle, contre madame Peyrat, veuve de messire Meynard, écuyer ; défense aux métayers de ladite dame d'aller chercher l'eau dans le pré du Clauzel, appartenant au séminaire.
- Réception du sieur Jean-Joseph-Bernard Ménager, bourgeois, comme marguillier de la Rédemption, pour la paroisse de Naves.
- Maître Jacques-François Nugon, curé de Bar, contre la demoiselle Salagnac et le sieur Leymarie, maître Jacques Albier de Bellefond, curé de Corrèze, appelé en procès, concernant les dîmes du tellement de Mascombe.
- L'archiprêtre de Saint-Exupéry, messire François Toulicr, contre sieur Jean-Baptiste Monlouis de Ségeac ; rente du tellement de Bourbouleix.
- Maître Jean Rivière, prieur et curé de Sérillac, contre Pierre Veyssières et François Périer, François Escaravage, appelé en garantie ; mise en cause du sieur Chapuy, pourvu de la vicairie d'Ornhac.
- Réception du sieur Pierre Dastugues, seigneur du Teil, comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Meyrignac.
- Maître Georges Chauzeix de La Prade, curé de Mouslier-Ventadour, contre maitre François Lachaze, curé de Sornac ; partage du grain provenant de la dîme delà dite paroisse de Sornac.
- Maître Pierre Chirac, seigneur de Laborie et de Paulis, greffier en chef ès sièges de Tulle, contre M. Borie Desrenaudes, receveur du grenier à sel de Reveilon (Languedoc), pris en qualité d'héritier de son père, vivant conseiller au presidial ; billet.
- Le curé de Mille-vache, contre le sieur Maison, portion congrue.
- Réception du sieur Jacques Dupertuis, bourgeois, comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Saint-Hilaire-Foissac.
- Le fermier de la terre de Margerides, contre le tuteur du marquis de Boisse, appel en garantie du sieur Jean Dulac, juge de Pierrefitte.
- Homologation de la palpe du finement de Meneyrol.
- Les prieur et religieux de Saint-Pierre de Carennac (Quercy), en leur qualité de prieurs de la ville d'Argentat, contre Pierre Murât, dit Gilet, Jacques Leix et autres tenanciers de la Farge, alias Monteil, paroisse de Saint-Martin-la-Méanne, condamnation à payer la rente de 8 setiers de seigle, mesure de la Roche.
- Demoiselle Luce Pasquet et le sieur Chammard, conjoints, contre maître Duclaux, conseiller, servitude de passage par un chemin appelé de Lafon.
- Messire de Jonssineau de Tourdonnet, contre Jean Choriol, fermier du prince de Soubise, pour les membres d'Eygurande et du Chavanon , concernant la dîme des pièces de la Brique et du Moulin.
- Maître Pierre-Ignace Graviche, bachelier en droit civil et canonique, contre sieur Martial Vachot, procureur, et demoiselle Thérèze Savy, sa femme, concernant la remise de pièces provenant de la succession du père Graviche.
- Confirmation de sentence pour Jean-Baptiste Barry, soldat invalide, contre Jeanne Barry et Antoine Bédènes.
- Rétention de causes pour le prince de Soubise, contre les habitants de Davignac, concernant le moulin et le four banal dudit lieu.
- Comptes entre sieur Jean-Joseph Ludière, marchand, l'abbé d'Obazines et les sieurs Béral et Teyssier, ferme.
- Le seigneur de Sarran, contre les tenanciers de Crouzac ; appel en garantie de Louis Raynaud.
- Sieur Pierre Colin de La Bouygue et demoiselle Pétronille Pourty, sa femme, contre les héritiers de feu sieur Jean de Félines de Lagorsse ; deux billets.
- Le prieur de. Valette, contre maître Antoine Bourdelle, seigneur del Py, et sieur Joseph Vialette de Grélis, tenancier de la Vialette, paroisse de Servières ; appel en garantie de Pierre Chambre et autres.
- Sieur Monlouis de Sigeac, contre maître Teu-lier, archiprêtre de Saint-Exupéry, concernant les dîmes du champs de las Vergnas de Barrau.
- Comptes entre maître François Duteil, curé d'Aix, et Pierre Magnin , laboureur ; rente payable en denrées.
- Provision de 600 livres adjugée à Jean de Meilhac, de Giberteil, mineur, contre demoiselle Marguerite Valette, veuve du sieur Jean de Meilhac, avocat.
- Le seigneur de La Bachèlerie, contre Antoine Mas, laboureur ; rente de seigle portable au château de Coudere.
- Maître Duteil, curé d'Aix, contre le sieur Sauty ; défrichements, Joseph Lherbeil, contre Jean Souries ; droit de prise d'eau dans la source de l'étang d'Eure.
- Réceptions : de Vincent Bayot, comme marguillier de la Rédemption pour la paroisse de Gumond ; de sieur Jean Desplasses pour la paroisse de Bar ; de maître François Duval, avocat, pour la paroisse de Saint-Bonnet-Elvert.
- Antoine Sudour, contre messire Georges d'Escorailles ; billet.
- Maître Mourelon, curé de Murât, et maître Antoine Sabeau, curé de Bonnefont, contre Gérald et Léonard Mazaleyrat ; défrichements.
Cote :
B/730
Inventaire d'archives :
Description physique :
Registre In-folio
Importance matérielle :
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