Document d'archives : 1er juillet 1942-17 avril 1950
Cote :
7 W 4
Inventaire d'archives :
7 W - Préfecture. - Etrangers, apatrides et réfugiés. (1940 - 1971)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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7 W 4
7 W - Préfecture. - Etrangers, apatrides et réfugiés. (1940 - 1971)