Document d'archives : Schémas régionaux d'aménagement et de développement durable des territoires (SRDDAT). Ouvrages de faible ampleur. Stratégie...
Titre :
Schémas régionaux d'aménagement et de développement durable des territoires (SRDDAT). Ouvrages de faible ampleur. Stratégie foncière. Délégation interministérielle à la Méditerranée. Valeurs foncières.
Contenu :
Mise en place de Schémas régionaux d'aménagement et de développement durable des territoires (SRDDAT).
Simplification de régime d'autorisation pour les ouvrages de faible ampleur.
Mise en place d'une Stratégie foncière.
Urbanisme commercial.
Réunions de la Délégation interministérielle à la Méditerranée.
Évaluation des valeurs foncières.
Cote :
20160522/46
Thèmes :
aménagement du territoire, construction, logement, urbanisme