Document d'archives : Taxes parafiscales. - Liquidation des caisses de péréquation des potasses d'Alsace : arrêtés, notes, tableaux, rapport, étude,...
Titre :
Taxes parafiscales. - Liquidation des caisses de péréquation des potasses d'Alsace : arrêtés, notes, tableaux, rapport, étude, correspondance, presse (1975-1987). Caisse nationale de l'énergie, taxes applicables sur les produits pétroliers, le gaz et le fioul : projets de décrets, procès-verbaux de réunions du comité de gestion de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers, notes, correspondance (1983-1986). Raffinage en France, marges, taxes : rapport, étude, notes, correspondance, presse (1985-1988).
Cote :
B-0077400/1