Document d'archives : Minutes. 1520, 22 janvier - 1548, 29 octobre

Contenu :

Informations complémentaires :
1520 : 22 janvier 1 acte mentionné sur sous-chemise, constaté manquant., 1546-1548 : groupement d'actes disjoints.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/III/50

Description physique :

Importance matérielle :
Document détérioré.

Archives nationales

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