Document d'archives : 01/1944 - 12/1946
Cote :
CAA2874
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 12/1996
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Etat matériel : Mauvais état (non communicable)
Observations :
Double du registre CAA 2873.
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession