Document d'archives : 17 septembre 1763-24 mai 1764
Contenu :
Registre 43.
Cote :
2 C 511
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable