Document d'archives : Lettre par laquelle les membres de la chambre de commerce de Sète demandent à la chambre de commerce de La Rochelle d'intervenir...

Titre :

Lettre par laquelle les membres de la chambre de commerce de Sète demandent à la chambre de commerce de La Rochelle d'intervenir auprès de l'Assemblée Nationale pour que soient abolies les franchises dont jouissent encore, malgré la loi supprimant les privilèges, les ports de Marseille, Dunkerque et Bayonne (24 février 1791).

Cote :

41 ETP 243/7491

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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