Document d'archives : ASSURANCES : réglement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainés...

Contenu :

ASSURANCES : réglement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainés un contentieux : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, mémoire introductif d'instance, rapports, procès-verbaux de constat, notifications de jugement, certificats administratifs, exploits d'huissier (1972-1981)

Cote :

885WP/7

Inventaire d'archives :

Administration municipale

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Ressources complémentaires :

Voir aussi : Culture / Arts plastiques ; Hygiène urbaine, risques et secours / Prévention des risques et sinistres

Commune de Lyon - Archives municipales

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