Document d'archives : ASSURANCES : réglement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainés...
Contenu :
ASSURANCES : réglement des sinistres dont la ville est responsable ou victime : accidents ayant entrainés un contentieux : correspondance, délibérations du Conseil Municipal, mémoire introductif d'instance, rapports, procès-verbaux de constat, notifications de jugement, certificats administratifs, exploits d'huissier (1972-1981)
Cote :
885WP/7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français