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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : 8 mai

Date : 1807 - 1807

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Contenu :

Présentation du contenu

Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély du 19 mars 1807. GUERIN (Jacques), propriétaire à Tonnay-Boutonne ; CAILLAUD (Louis), propriétaire à Tonnay-Boutonne. Pêche illégale dans la rivière La Boutonne, au préjudice de CAFFIN (Louis Jean Baptiste Pierre), fils propriétaire et sous-fermier des droits de pêche de la rivière, demeurant à Tonnay-Boutonne.

Cote :

2 U 1/325

Inventaire d'archives :

2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)

Personnes :

Caffin Louis, Jean, Baptiste, Pierre (victime), Caillaud, Louis (prévenu), Guérin, Jacques (prévenu)

Lieux :

Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel

Type de document :

Document d'archives

Activité :

Agriculteur (prévenu), Receveur (victime)

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