Document d'archives : 8 mai
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Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély du 19 mars 1807. GUERIN (Jacques), propriétaire à Tonnay-Boutonne ; CAILLAUD (Louis), propriétaire à Tonnay-Boutonne. Pêche illégale dans la rivière La Boutonne, au préjudice de CAFFIN (Louis Jean Baptiste Pierre), fils propriétaire et sous-fermier des droits de pêche de la rivière, demeurant à Tonnay-Boutonne.
Cote :
2 U 1/325
Inventaire d'archives :
Personnes :
Caffin Louis, Jean, Baptiste, Pierre (victime), Caillaud, Louis (prévenu), Guérin, Jacques (prévenu)
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Délit d'usage, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel