Document d'archives : Du 1er juillet au 19 octobre 1992, actes n° 5584 à 5923, table analytique de classement des arrêtés.
Cote :
721W/165
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992
Description physique :
Information matérielles :
papier