Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : anticipation sur les biens communaux (1834-1884) ; aliénation de terrains communaux et...

Titre :

Biens communaux, bois et revenus : anticipation sur les biens communaux (1834-1884) ; aliénation de terrains communaux et d'immeubles (1841-1924) ; acquisition d'immeubles et de terrains (1881-1927) ; location de biens communaux (1843-1938) ; location des droits de pêche et de chasse (1855-1917) ; partage des usages communaux de la forêt du Comtais entre les communes de Ligny, Jaulges, Varennes et Chéu (1812-1815) ; litige avec la commune de Ligny au sujet de deux coupes de bois (1846-1851) ; ventes d'arbres et de coupes de bois (1853-1929) Vaine pâture (1847-1906)

Cote :

2 O 3885

Archives départementales de l'Yonne

Liens