IV PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE A) (S.P.) Gestion des personnels des sapeurs-pompiers Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (S.P.V.) : Quatre versions différentes du projet de loi destiné à favoriser la formation des sapeurs-pompiers non professionnels (S.P.N.P.) (4 mai et 18 juin 1990), notes concernant la disponibilité des S.P.N.P. aux fins de formation (30 août 1990), rapport relatif à l'avenir du volontariat dans les S.D.I.S. (décembre 1990), correspondance concernant le projet de loi relatif au bénévolat associatif (21 décembre 1990), texte du projet de loi, correspondance ayant pour objet la difficulté d'assumer parallèlement les fonctions de secrétaire administratif de préfecture et de sous-officier de S.P.V. (7 août 1991), extrait de la loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation, note et correspondances concernant la disponibilité des S.P.V. (30 août 1991 et 2 juillet 1992), note relative à l'élaboration d'un cadre juridique de nature à garantir la disponibilité nécessaire aux S.P.V. ayant le statut de fonctionnaires et au projet de disponibilité des S.P.V. dans la Fonction publique (15 novembre 1991), note concernant un projet de circulaire du Premier ministre relative aux modalités de fonctionnement des conseils départementaux des S.P.V., rapport au Premier ministre du décret portant création d'un conseil départemental des S.P.V. (8 décembre 1992), décret n° 92-1378 du 30 décembre 1992 portant création d'un conseil départemental des S.P.V., correspondance adressée aux préfets ayant pour objet la présentation de la circulaire d'application relative aux modalités de fonctionnement des conseils départementaux des S.P.V. (9 mars 1993), projet de circulaire du Premier ministre concernant le régime juridique applicable, en matière de disponibilité, aux agents relevant de la Fonction publique de l'Etat ayant par ailleurs la qualité de S.P.V. (octobre 1992), compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 29 octobre 1992 et consacrée aux projets de décret et de circulaire relatifs à la disponibilité des S.P.V. (13 novembre 1992), notes et correspondances ayant pour objet le cumul des fonctions de S.P.V. avec la profession de fonctionnaire de police (1er septembre 1922-8 février 1993), note concernant le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux S.P. (14 décembre 1992), texte du projet de décret, rapport au Premier ministre du projet de décret. Protection sociale des S.P.V. Compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 2 mars 1992 et consacrée au statut des S.P. territoriaux et à la protection sociale des S.P.V. (17 mars 1992), extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat (séance du 12 mai 1992) concernant le projet de décret relatif à la protection sociale des S.P.V. en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale, notes et correspondances ayant pour objet les projets de décrets d'application de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des S.P.V. (16 juin 1992), fiche concernant la procédure d'élaboration des textes des deux décrets relatifs à la protection sociale des S.P.V. (3 juillet 1992), rapport au Premier ministre du décret relatif à la protection sociale des S.P.V. en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale, texte du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992, rapport au Premier ministre du décret portant diverses dispostions relatives à la protection sociale des S.P.V. en cas d'accident survenu ou de maladie conctractée en service, texte du décret n° 92-621 du 7 juillet 1992, fiche de présentation de ces deux textes (9 juillet 1992), circulaire et fiches techniques adressées aux préfets et concernant la protection sociale des S.P.V. (31 juillet 1992). (S.P.P.) Projet de décret relatif à l'intégration des sapeurs-pompiers dits "permanents" Comptes rendus de la réunion du 29 octobre 1991 relative aux dispositions statutaires des S.P. professionnels, et de la réunion de concertation du 28 novembre 1991, dossier de travail relatif aux dispositions ayant fait l'objet d'un accord lors des réunions de concertation des 29 octobre et 28 novembre 1991, tableaux de statistiques concernant les concours de recrutement des lieutenants et des capitaines de S.P. professionnels, dossier de présentation du programme d'action en faveur des S.P. : bilan 1991 et perspectives 1992 (janvier 1992), 6 versions différentes du projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux S.P. (c'est-à-dire prévoyant de nouvelles modalités d'intégration en qualité de S.P. professionnels des S.P.P. (février-juin 1992), tableaux de statistiques concernant les S.P., note relative à l'état d'esprit des S.P. (3 juin 1992), compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 17 juin 1992 et consacrée au projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux S.P. (19 juin 1992), notes concernant l'avis du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (C.S.F.P.T.) sur le projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux S.P. (6 et 12 octobre 1992) et concernant l'examen au Conseil d'Etat du projet de décret relatif à l'intégration des S.P.V. dits "permanents" (19 octobre 1992) ; correspondance, notes manuscrites et note de présentation relatives au projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux S.P. (7 février-21 décembre 1992) ; décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux S.P. ; notes de présentation des projets d'arrêtés pris pour l'application des articles 14, 17 et 18 du décret n° 93-135 du 2 février 1993, textes des projets d'arrêté et notes de présentation des projets d'arrêtés fixant les modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des S.P. professionnels non officiers et pris pour l'application des articles 19 et 20 du décret du 2 février 1993, textes des projets d'arrêtés. B) (S.N.) Formes civiles du Service national Projets de décrets relatifs au service de sécurité civile Compte rendu de la réunion de concertation du 19 février 1992 relative au service de sécurité civile (13 mars 1992), notes, correspondances et tableaux concernant les projets de décrets d'application de la loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du S.N. (23 mars-13 mai 1992), texte du projet de décret relatif au service de sécurité civile et complétant le code du S.N. (13 mai 1992), compte rendu de la réunion interministérielle tenue le 13 mai 1992 et consacrée aux projets de décrets modifiant le code du S.N. (15 mai 1992), notes concernant le S.N. de sécurité civile (22 septembre-2 décembre 1992), correspondances relatives à la préparation du décret d'application L6 fixant le nombre et la répartition des appelés effectuant des formes civiles du S.N. (21 octobre-27 novembre 1992). Politique de la ville Protocole d'accord relatif à l'emploi de militaires du contingent au titre de la politique de la ville entre les ministres de la Défense, de l'Education nationale et de la Culture, de l'Intérieur et de la Sécurité publique et le Secrétaire d'état auprès du Premier ministre chargé de la ville (19 septembre 1991), note concernant l'utilisation des appelés du contingent au service de la ville (26 mai 1992). Directive annuelle du Premier ministre relative aux formes civiles du S.N. Note relative à cette directive (10 juillet 1992), projet de directive relative aux formes civiles du S.N. pour l'année 1993 (6 janvier 1993).

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-1993)