Document d'archives : Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque
Contenu :
1er avril-22 septembre 1854
Cote :
4 Q 5/64
Inventaire d'archives :
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)