Document d'archives : Projets de loi portant sur la gestion des postes (création, délégation, candidature,...) : textes officiels, rapports,...
Titre :
Projets de loi portant sur la gestion des postes (création, délégation, candidature,...) : textes officiels, rapports, correspondance, journaux, états statistiques, comptes-rendus. 1
Contenu :
1. A signaler : notes relative à l'âge requis pour être juges suppléants (s.d.) et relevé des délégations (art. 6 de la loi du 3 août 1883) de l'année 1888.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1850-1964)