Document d'archives : Du 26 juillet au 7 septembre 1999, actes n° 18610 à 19000.
Cote :
721W/312
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier