Document d'archives : Prétention des autorités allemandes de prélever l'"Umsatzsteuer" sur les ventes de marchandises saisies à la douane par les...
Titre :
Prétention des autorités allemandes de prélever l'"Umsatzsteuer" sur les ventes de marchandises saisies à la douane par les autorités alliées [pour le compte des gouvernements alliés]
Cote :
Dossier 5892