Prétention des autorités allemandes de prélever l'"Umsatzsteuer" sur les ventes de marchandises saisies à la douane par les autorités alliées [pour le compte des gouvernements alliés]

Dossier 5892

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922