Document d'archives : Séance du 21 novembre 2011, délibérations n° 11/889 à 11/1008.

Cote :

422W/15

Description :

Critères de sélection :
conservation 0 ans après 2011

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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