Document d'archives : Séance du 21 novembre 2011, délibérations n° 11/889 à 11/1008.
Cote :
422W/15
Inventaire d'archives :
422W - Registres des délibérations du Conseil municipal (2010-2011)
Description :
Critères de sélection :
conservation 0 ans après 2011
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier