Document d'archives : Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance....
Titre :
Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance. Extrait du plan d'alignement de la commune de Saint-Gaudens. Estimation du bâtiment par l'architecte départemental. Acte administratif de vente. Plan de l'ancien tribunal.
Cote :
4 N 131
Institutions :
Haute-Garonne. Conseil général, Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Haute-Garonne (France ; département), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
aliénation domaniale, biens départementaux, bâtiment administratif, construction, domaine immobilier, département, immobilier, marché public, palais de justice, plan, plan d'urbanisme, propriété publique, restructuration urbaine, surveillance des bâtiments, transaction immobilière, travaux, tribunal de première instance, édifice départemental, équipement