Document d'archives : Liste des électeurs militaires en garnison dans d'autres départements

Cote :

3 M 3/32

Inventaire d'archives :

Corps électoral de 1815 à 1939

Informations sur le producteur :

Le suffrage universel est établi, pour la première fois en France, en 1848 (décrets des 24 février et 5 mars 1848). La liste électorale est dressée, pour chaque commune, par le maire. Elle comprend, par ordre alphabétique, tous les Français âgés de 21 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et habitant dans la commune depuis six mois au moins. Les militaires en activité de service et les hommes retenus pour le service des ports ou de la flotte, sont portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ (loi électorale du 15 mars 1849)

Institutions :

Vienne. Préfecture

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vienne

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