Affaires classées 1977 Air-Inter et le transport aérien intérieur. Conférence ... par M. René Lapautre, DG d'Air-Inter, le 5 mai 1977, 17 p. Autorisation exceptionnelle accordée à un pilote (handicapé physique) désirant participer à la surveillance aérienne de la circulation routière et des massifs forestiers pendant l'été 1977 dans la région Languedoc-Roussillon, 26 mai 1977. Eléments (choix et contraintes) d'une stratégie énergétique de l'Occident d'ici (à) l'an 2000, avril 1977, 24 p. (on ne dit pas l'origine de ce texte). Institut de formation aéronautique Amaury de La Grange. Demande d'équipement, nov. 1976-mai 1977. Observations sur le projet d'amendement de l'article L 141.2 du Code de l'Aviation civile, mai-juin 1977 (l'exploitant d'un aéronef est responsable de plein droit des dommages causés par l'évolution de l'aéronef). Fonctionnement des aérodromes 1) Situation financière (très critique) de l'aéroport du Touquet. 2) Bulletin stat. de la DGAC, année 1976. Résultat des grandes compagnies Résultats de compagnies régionales. Relations de pays à pays Trafic sur les principales relations intérieures Trafic d'aérodromes 1 cahier, 91 p. 3) "Carte de France des aérodromes", sous ce titre on trouve : - carte du district aéronautique de Champagne-Ardennes - Note SDEEP sur les flux de financement d'activités aéronautiques civiles, fév. 1976, 12 P. - proposition budgétaires 1977 pour le CRNA/Sud-Ouest, la DRAC/SO, l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, les aérodromes de la DRAC/SO. 4) Fonctionnement des aérodromes (personnels, dépenses de navigation aérienne, nombre de mouvements en 1976), présenté en tableaux. Conférence de presse organisée par le SFACT/ss dir. technique, pour présenter l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux certificats de navigabilité individuels, juin-juillet 1977 (la conférence doit avoir lieu le 13 juillet). Médecine aéronautique. Etude du Dr Bellanger (Air-France) sur l'incapacité en vol, mai 1977. Observations sur la Cie Tahiti-Air-Tour Service, adressées au Directeur du service de l'Aviation civile en Polynésie française, juillet 1977. Jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire opposant Air-France, TWA et Panam à certaines communes riveraines d'Orly, juillet 1977. Réparation des préjudices consécutifs à un atterrissage forcé, le 18 août 1976 d'un avion du SFACT piloté par M. Auffray (dommages subis par 2 passagers transportés à titre gratuit et par des agriculteurs). Service minimum sur les aérodromes. C/.r d'une réunion, août 1977. (il s'agit de service minimum à assurer en cas de grève des personnels de sécurité incendie). SFACT, bureau utilisation. Copie d'une lettre adressée au Bureau Veritas concernant les équipements soumis à des visites périodiques, août 1977. Observations DNA relatives à des rapports d'équipages sur les turbulences de sillage, août 1977. STNA. Procédures IFR en montagne, rapport final (rapport d'étude n° 151), août 1977.

19850054/2

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur (1977-1984)